La boutique en ligne du site TuToClic a été mise en place par la société TuToClic, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un service figurant au sein de la boutique en ligne du site web tutoclic.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les services présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare que la commande de ces services est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur commande étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société TuToClic dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• La notice légale permettant une identification précise de la société TuToClic
• La présentation des caractéristiques essentielles des services proposés
• L'indication, en Euros du prix des services
• L'indication des modalités de paiement, et d'utilisation
• La durée de validité de l'offre ou du prix
• L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par la société TuToClic au Client.

Article 3 : Formules - Durée
Le Client pourra souscrire à l'un des services proposés et bénéficiera pendant une durée définie dans la fiche des caractéristiques de l'accès au service dans la limite de la souscription et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
Le Client pourra compléter à tout moment un service non expiré en souscrivant une extension de durée. La période d'utilisation en cours sera prolongée jusqu'à l'expiration du service renouvelé.
Chaque service souscrit ne sera utilisable que par un seul et unique utilisateur. Afin de bénéficier d'une utilisation dudit service par un autre utilisateur, le Client devra commander une nouvelle fois ce service et l'activer pour un autre utilisateur.
Un service ne peut être commandé qu'une seule et unique fois par commande; ceci afin d'éviter toute erreur ou doublon lors de la commande.

Article 4 : Signature électronique
Le "double clic" du Client au titre de la confirmation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TuToClic dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les services
La société TuToClic présente sur son site web les services à louer avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des services qu'il souhaite louer.

Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande par le Client. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Un tarif spécifique à destination des associations de collectivités est proposé. Pour tout renseignement, connectez-vous au site http://pro.tutoclic.com.

Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit la société TuToClic qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société TuToClic se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute utilisation de ses services en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société TuToClic se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 : Disponibilité des services
L'utilisation des services commandés est immédiatement possible après réception du paiement. Pour cela le Client devra enregistrer un utilisateur dans la rubrique « Mes utilisateurs » disponible sur le site de la société TuToClic.

Comment accèder à la rubrique « Mes Utilisateurs » :
Connectez vous au site : http://www.tutoclic.com
Cliquez sur « Mon Compte »
Renseignez votre adresse email et votre mot de passe.
Le Client pourra créer un utilisateur en cliquant sur « Créer un utilisateur » et attribuer ensuite le service commandé en cliquant sur « Attribuer un module à un de mes utilisateurs ».

La société TuToClic se réserve le droit d'interrompre momentanément l'utilisation de ses services dans le cadre de maintenances. Ces maintenances seront toujours effectuées après 23h00 (heure GMT +1).

Article 11 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des services de la société TuToClic, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au Client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les éléments du site de la société TuToClic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TuToClic.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société TuToClic.

Article 12 : Responsabilité
La société TuToClic dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la société TuToClic pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Béthune.

Article 14 : Informatique et Libertés
TuToClic s'engage à ne jamais communiquer à des tiers les données recueillies sur ses clients et s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour garantir la sécurité des données et des transactions.

- Données recueillies :

TuToClic enregistre des informations personnelles que lorsque vous êtes d'accord pour les lui fournir, c'est-à-dire quand vous louez les services TuToClic.

TuToClic utilise le tracking ainsi que les cookies de différentes manières :
* Etablir des statistiques de fréquentation du site.
* Connaître les produits les plus demandés par les visiteurs.

TuToClic est un site marchand. A ce titre, il recueille le minimum d'informations nécessaires au traitement des commandes clients. Toutes ces données sont traitées avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site de TuToClic a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1270331.

Article 15 : Cours particulier en ligne
TuToClic a mis en place un service de cours particulier en ligne asynchrone (temps différent, lieu différent). Le Client doit souscrire à des services dits "tickets" afin de pouvoir bénéficier du cours. Une fois crédité de ses tickets (la procédure est automatisée et les tickets sont disponibles dès validation du paiement par la banque du Client), le Client peut créer ou utiliser un utilisateur existant et poser ses questions en rapport avec le thème des tickets achetés.

Barème :
Un ticket correspond à une demie-heure de travail d'un enseignant TuToClic.

TuToClic se réserve le droit d'appréciation du coût en tickets des questions posées en fonction du temps passé à l'élaboration de la réponse.

TuToClic se réserve le droit de ne pas répondre aux questions jugées inadéquates ou ne fournissant pas tous les détails nécessaires à la réponse. Dans ce cas, le délai de réponse est suspendu et le Client sera averti par mail et sera invité à compléter sa demande. Après réception de tous les détails ou éléments de question, le délai de réponse sera réactivé.

Délai de réponse :
TuToClic s'engage à répondre aux questions 24h ouvrées après la demande passée sur la plateforme de formation Académie.
Par exemple :
- une question posée le mercredi à 11h sera répondue avant le jeudi à 11h,
- une question posée le vendredi à 13h sera répondue avant le lundi suivant à 13h,
- une question posée le samedi à 15h sera répondue avant le mardi suivant à 15h.


Informations relatives à la société :
TuToClic
SARL au capital de 7500Euros
285 rue Alfred de Musset
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
RCS ARRAS 501 726 665